Au cours d’une carrière professionnelle, il arrive que le salarié vive ce qu’on appelle « la mutation ». Cette dernière peut se faire en France ou bien à l’étranger. On peut la définir comme une situation où le salarié doit quitter son lieu habituel de travail pour aller exercer son activité dans un tout autre lieu, impliquant un déménagement.
Peu importe qu’il s’agisse d’une promotion, d’un déménagement d’entreprise ou d’un projet professionnel, d’ordre personnel, la mutation professionnelle peut générer un grand stress chez l’individu puisqu’il doit faire face à un changement de vie qui mêle la mise en œuvre d’un déménagement complet avec une distance pouvant être conséquente. Il devra trouver un nouveau logement, préparer son déménagement et arranger ses affaires professionnelles. Toute une démarche qui requiert une attention particulièrement importante.
Mutation professionnelle : définition
La mutation professionnelle peut être définie comme le moment où un salarié doit quitter son lieu de travail habituel pour aller exercer son métier dans une localité différente en restant dans la même entreprise. La mutation peut être initiée par l’employeur, tout comme elle peut être une décision prise par le salarié ou le collaborateur pour des raisons personnelles ou professionnelles.
Selon la loi, le salarié est tenu de se soumettre à la mutation professionnelle décidée par son employeur dans le cas où le contrat mentionnerait une clause de mobilité et que l’affectation susmentionnée est comprise dans le contrat signé par ce dernier. Par conséquent, le refus de mutation est sanctionnable et peut être considéré comme une cause valable et sérieuse de rupture de contrat. Dans certains cas, un refus réitéré est considéré comme une faute grave par la loi.
Pour finir, la mutation consiste en un changement des conditions de travail et non pas une modification du contrat de travail dans le cas où le présent contrat comprendrait une clause de mobilité. La mutation ne peut faire l’objet d’une modification du contrat de travail que lorsque le salarié doit travailler loin de chez lui.
Comment l’employeur peut-il prendre en charge les frais de déménagement de son employé ?
La mutation professionnelle peut représenter un coût et des dépenses assez conséquents que le salarié pourrait avoir du mal à supporter tout seul. Ce dernier pourrait se retrouver dans une situation inconfortable ou de refus. Afin d’aider le salarié, il existe plusieurs solutions qui lui permettront de déménager sereinement.
D’abord, on retrouve le congé déménagement qui n’est pas mentionné dans le Code du Travail, mais presque toujours inscrit dans les accords collectifs. Il s’agit d’un congé rémunéré et il peut durer plusieurs jours selon les termes de l’accord collectif. Ensuite, pour les déménagements de plus de 70 km ou 1h15 du domicile, il existe l’aide Mobili-PASS qui peut être accordée sous forme de subvention et/ou de crédit remboursable sur 36 mois.
L’employeur peut également donner une prime de déménagement au salarié. Celle-ci n’est pas obligatoire et peut parfois dépendre de la taille de la société, du poste occupé par le salarié ou de la ville de destination. Néanmoins, cette prime permet de couvrir les dépenses annexes comme le transport de la famille du salarié.
Enfin, concernant les mutations longue distance ou à l’étranger, de nombreuses entreprises sollicitent les services d’agences de relocation pour faciliter l’installation de leurs salariés mutés. Ces agences peuvent s’occuper de la recherche de logement, de l’inscription scolaire des enfants et de la recherche d’emploi pour le conjoint. De plus, les frais pour les agences de relocation peuvent être couverts par l’aide Mobili-PASS.
Mobili-Pass d’Action logement
Il s’agit d’une aide au déménagement conçue pour les salariés d’une entreprise du secteur privé comprenant 10 salariés ou plus. Mobili-PASS permet de couvrir certains frais liés au déménagement pour mutation professionnelle.
Les salariés peuvent être éligibles sous certaines conditions. Le montant de l’aide est compris entre 1 900 € et 2 200 €, en fonction de la zone géographique de la ville de destination. La subvention ne sera pas accordée si le salarié décide par choix de déménager. Ainsi, une décision propre de suivre le conjoint ne peut être considérée comme raison valable pour prétendre à cette aide.
De plus, Mobili-PASS n’est attribuée qu’aux salariés qui doivent changer de lieu de résidence en raison d’une mutation imposée par son employeur. Sans oublier que la nouvelle résidence doit se trouver à plus de 70 km de l’ancienne, ou bien, que le trajet entre les deux résidences dure au moins 1h15.
Le congé exceptionnel rémunéré pour le jour-J
Egalement absent du Code du Travail, le congé exceptionnel de déménagement peut être attribué par la convention collective. Cette solution permet au salarié de bénéficier d’un maintien de salaire, tout en s’occupant de son déménagement : emballage des biens, transport des cartons.
Pourquoi comparer les devis de déménagement ?
Le particulier peut utiliser un comparateur de déménagement en ligne pour trouver facilement des professionnels répondant à ses besoins. Avec le comparateur, le particulier peut bénéficier d’un tarif de déménagement plus avantageux. Etant donné que la profession est assez libérale, les tarifs appliqués sur le marché peuvent varier d’une entreprise à une autre, ce qui rend nécessaire la comparaison des offres. Pour cela, il faudra rassembler des devis et les insérer dans l’outil en ligne qui se charge de faire la comparaison automatiquement.
Le comparateur peut également aider à gagner du temps. Au lieu de faire le tour des entreprises une à une, le particulier peut se servir de l’outil en ligne pour comparer les offres. Cela est plus simple et plus rapide, en plus de garantir le meilleur choix possible. Pour ce faire, il lui suffit de remplir un formulaire de renseignement et de patienter le temps que le comparateur liste les différents prestataires du marché répondant aux critères du client.
Pour finir, afin de garantir un déménagement dans les meilleures conditions, le choix du déménageur doit se faire bien au-delà de leurs avantages tarifaires. Il est surtout important de rappeler que pour qu’une entreprise de déménagement puisse être listée sur un comparateur en ligne, celle-ci doit nécessairement répondre à des critères de fiabilité. L’outil va donc servir de « filtre » afin d’éliminer directement celles qui ne sont pas fiables.